Do Aligned States Deliver for SC/ST? Central Welfare Transfers, Partisan Alignment, and Reservation Utilisation in India, 2000–2022

Résumé technique : « Les États alignés sont-ils au service des SC/ST ? Transferts de protection sociale centrale, alignement partisan et utilisation des réservations en Inde, 2000–2022 »

Problématique
L'article examine une lacune critique dans la littérature sur le fédéralisme budgétaire indien. Alors que les études existantes (ex. Arulampalam et al., Dasgupta et al.) établissent que l'alignement partisan entre les gouvernements des États et du Centre génère un « dividende d'alignement » significatif dans les transferts discrétionnaires généraux, il reste incertain de savoir si ce dividende politique s'étend de manière égale aux programmes de protection sociale ciblés sur les castes et imposés par la Constitution. Plus précisément, l'auteur se demande : l'alignement augmente-t-il les dépenses spécifiques aux SC/ST (Plan de sous-plan pour les castes répertoriées [SCSP], Plan de sous-plan pour les tribus [TSP] et Bourse post-matricule du Premier ministre [PM-PMS]) proportionnellement aux transferts généraux ? De plus, l'augmentation des allocations budgétaires se traduit-elle par une amélioration des résultats en aval, tels que l'utilisation des sièges réservés dans l'enseignement supérieur et l'emploi public ? L'étude postule que si les primes d'alignement contournent les canaux de protection sociale ciblés, la politique économique du fédéralisme budgétaire pourrait renforcer la privation historique plutôt que de l'atténuer.

Méthodologie et données
L'étude utilise un ensemble de données de panel annuel au niveau des États couvrant 20 États majeurs de l'Inde de 2000 à 2022 ($N = 446$ observations État-année).

• Variables dépendantes : L'analyse se concentre sur trois flux de transferts spécifiques :
  1. SCSP : Contributions centrales au Plan de sous-plan pour les castes répertoriées (SCSP) par habitant SC.
  2. PM-PMS : Versements centraux pour la bourse post-matricule du Premier ministre (PM-PMS) par habitant SC.
  3. TSP : Transferts du Plan de sous-plan pour les tribus (TSP) par habitant ST (restreint aux États ayant une population ST > 5 %).
     Les variables sont transformées en logarithme pour interpréter les coefficients comme des changements en pourcentage.
• Variable indépendante clé : Un indicateur binaire pour l'« Alignement » (gouvernements d'État et du Centre dirigés par le même parti).
• Stratégie empirique : L'auteur emploie une série de spécifications de moindres carrés ordinaires (MCO) progressives, aboutissant à un modèle à effets fixes bidirectionnels (TWFE) (Spécification S5) qui identifie les effets issus des changements d'alignement au sein d'un même État au fil du temps.
  • Analyse d'hétérogénéité : Le modèle interagit l'alignement avec le parti au pouvoir au Centre (NDA/BJP vs UPA/INC) pour tester les différences idéologiques de ciblage.
  • Lien avec l'utilisation : Une analyse secondaire lie les transferts budgétaires aux taux d'utilisation des sièges réservés pour les SC dans l'enseignement supérieur et les emplois gouvernementaux (sous-ensemble 2012–2022).
  • Inférence : Étant donné le nombre limité de grappes ($G=20$ États), l'étude utilise le Bootstrap de Wild (WCB) avec des poids de Rademacher ($B=999$) pour garantir des erreurs types robustes et des intervalles de confiance valides.

Résultats clés
L'article présente trois principales conclusions qui nuancent le récit standard du fédéralisme budgétaire partisan :

1. Le gradient du dividende d'alignement :
   Bien que les États alignés reçoivent plus de transferts de manière générale, l'ampleur de la prime varie considérablement selon le type de transfert. La prime d'alignement suit un gradient strict basé sur le degré de discrétion politique autorisé dans le programme :

   • Transferts discrétionnaires généraux : +12,1 % (Référence).
   • SCSP : +7,8 % (TWFE).
   • TSP : +6,6 % (TWFE).
   • PM-PMS : +3,3 % (TWFE).
     La prime SCSP n'est que de 65 % de la prime des transferts discrétionnaires généraux, et la PM-PMS n'est que de 27 %. Cela suggère que les contraintes formulaires et les structures axées sur la demande (comme le modèle de remboursement sur demande de la PM-PMS) isolent ces programmes du ciblage politique.

2. Hétérogénéité idéologique (BJP vs INC) :
   Un renversement de la prime d'alignement existe entre les deux grandes familles de partis.

   • Transferts généraux : Les États alignés avec le BJP reçoivent une prime plus importante (+13,0 %) que les États alignés avec l'INC (+10,8 %).
   • Transferts SCSP : Les États alignés avec l'INC reçoivent une prime nettement plus élevée (+9,5 %) que les États alignés avec le BJP (+6,7 %).
     Ce « gradient inversé » suggère que les gouvernements de l'INC traduisent leur avantage d'alignement plus agressivement en protection sociale spécifique aux SC, conformément à leur plateforme historique de justice sociale, tandis que les gouvernements du BJP canalisent leur avantage de transfert général plus important via des canaux discrétionnaires plus larges plutôt que par des fonds SCSP affectés.

3. Intrants budgétaires vs Résultats d'utilisation :
   L'étude trouve un décalage entre l'allocation budgétaire et l'utilisation réelle.

   • Enseignement supérieur : L'utilisation des sièges SC montre une prime d'alignement modeste mais significative (+0,41 point de pourcentage). Cependant, les transferts SCSP par habitant ne sont pas un prédicteur significatif de l'utilisation des sièges dans les modèles à effets fixes.
   • Emplois gouvernementaux : Ni l'alignement ni les transferts SCSP ne prédisent de manière significative l'utilisation des emplois gouvernementaux.
     Cela indique que les contraintes du côté de la demande (ex. le vivier de candidats éligibles) et la capacité administrative lient plus étroitement les résultats que les allocations centrales. Le bénéfice de l'alignement dans l'éducation provient probablement de la mobilisation administrative (ex. un décaissement plus rapide des bourses) plutôt que de l'augmentation des volumes de transferts.

Signification et revendications
L'article prétend qualifier le résultat standard selon lequel « l'alignement égale plus d'argent ». Il soutient que la politique économique du fédéralisme budgétaire en Inde est nuancée :

• Distribution inéquitable du dividende : Le dividende d'alignement profite de manière disproportionnée aux budgets généraux des États plutôt qu'aux mandats de protection sociale SC/ST. Les communautés SC/ST reçoivent une part systématiquement plus faible du dividende d'alignement politique que les États en tant que tels.
• Mécanisme de ciblage : Les conclusions suggèrent que l'idéologie des partis façonne la manière dont le dividende d'alignement est canalisé. Les gouvernements de l'INC semblent plus réactifs aux mandats spécifiques aux SC, tandis que les gouvernements du BJP privilégient les dépenses discrétionnaires générales.
• Implications politiques : L'étude conclut que le renforcement des mandats de formule (pour sanctuariser les fonds SCSP) et l'extension des structures axées sur la demande (comme le modèle PM-PMS) sont nécessaires pour réduire la volatilité politique et assurer des flux budgétaires stables vers les communautés marginalisées. Les résultats corroborent l'hypothèse de la « contrainte du côté de la demande » (Bertrand et al.), indiquant que l'augmentation des transferts centraux ne remplit pas automatiquement les sièges réservés sans traiter les goulots d'étranglement administratifs et de vivier.

L'article reste modeste dans ses affirmations causales, notant que l'identification par TWFE repose sur les changements d'alignement et que les hypothèses de tendances parallèles sont difficiles à tester pleinement en raison du nombre limité de changements. Il appelle à des travaux futurs impliquant des études d'événements et des données d'audit au niveau des États pour mieux dissocier les mécanismes de conformité.